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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Voyage sans écran

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet d’agir pour la promotion et la mise en œuvre d’un tourisme sans écran afin que les voyageurs puissent se connecter au monde qu’il découvre. L’association a les objectifs suivants :
– favoriser le tourisme en pleine présence en mettant en place des voyages qui permettent aux participants de se déconnecter de leurs outils numériques, tout en garantissant une « ligne de vie », en cas d’urgence, afin de permettre aux voyageurs de garder l’esprit serein.

L’association a également pour but :
– la réunion des acteurs du tourisme sensibilisés avec pour objectif de les fédérer au label « Voyage sans écran ».
– la défense des intérêts moraux et professionnels de ses membres et s’attache à assurer leur représentativité collective

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BORDEAUX 33300, 9 rue André Darbon.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés, et de membres d’honneur.
Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui sont à l’origine de la création de l’association, et qui, de ce fait, ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive.
Sont membres actifs les personnes morales et physiques ou les parties spécifiques d’une personne morale identifiées par une marque ou une enseigne spécifique dont l’adhésion a été acceptée conformément à l’article 6 des présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres associés les personnes morales ou physiques poursuivant des buts identiques ou complémentaires à ceux de l’association, soutenant les orientations de l’association, et pouvant apporter leurs connaissances spécifiques ou scientifiques au développement des missions de l’association. Les membres associés sont désignés par le Bureau.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le Bureau en raison des services qu’elles ont rendus à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Les postulants doivent faire acte de candidature par écrit, selon la procédure décrite dans le règlement intérieur, et obtiennent la qualité de membre après agrément du Bureau et acquittement de la cotisation annuelle. Chaque personne morale ou partie seulement de leur activité identifiée par une marque ou une enseigne spécifique est représentée par son président ou gérant ou toute personne déléguée.
L’information sur l’entrée d’un membre est transmise à l’ensemble des membres par un courrier électronique.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau soit pour défaut de paiement de sa cotisation dans les délais fixés dans le règlement intérieur, soit pour le non respect des valeurs et engagements de l’association, soit pour motifs graves, précisés dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd en cas de dissolution de l’association.
L’information sur la sortie d’un membre est transmise à l’ensemble des membres par un courrier électronique.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Des dons de toute sorte dont elle peut bénéficier.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président ou d’au moins 1/3 de ses membres.
Elle est composée de tous les membres de l’association à jour de ses cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié au moins des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée avec le même ordre du jour dans un délai d’un mois, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Tous les membres ont voix délibérative.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – LE BUREAU
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé d’un minimum de 3 membres :
– un(e) Président(e)
– un(e) Trésorier(e)
– un(e) Secrétaire (e)
Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 13
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du tiers des membres du bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Bordeaux, le 2 février 2017